J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670667A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2006, M. Delvaux (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2007.